Avant de signer, quelqu'un vérifie chaque clause
Un avocat en immobilier vérifie la propriété, les hypothèques et les permis, rédige le contrat et vous accompagne jusqu'à l'inscription des droits à votre nom.
- Un devis avant de décider
- Réponse sous un jour ouvré
- Sans engagement
Extrait du Tabou et propriété
- Ce qu'on vérifie
- Qui est inscrit comme propriétaire, dans quel bloc et parcelle, et si l'inscription correspond à la personne qui vous vend le bien.
- Pourquoi c'est important
- L'extrait est le point de départ de la transaction : il montre exactement ce qui est vendu et qui a le droit de le vendre.
Où l'avocat s'insère dans la transaction
Le bon moment, c'est avant de signer quoi que ce soit, protocole d'accord compris.
- 1
Accord sur le prix
L'acheteur et le vendeur s'accordent sur l'essentiel.
- 2
Vérification juridique
Extrait du Tabou, hypothèques, permis et état de l'inscription.
- 3
Rédaction du contrat
Échéancier, remise et responsabilités, clause par clause.
- 4
Signature et note d'avertissement
La signature, et l'inscription de la note au profit de l'acheteur.
- 5
Inscription des droits
Déclaration à l'administration fiscale et transfert de propriété au nom de l'acheteur.
La même clause, deux scénarios
| Constat | Impact | Vérifié avant la signature | Découvert après la signature |
|---|---|---|---|
| 2Prêt ou saisie inscrits sur le bien | Impact : | Vérifié avant la signature:Le contrat prévoit comment et quand les lever, et l'argent est versé en conséquence. | Découvert après la signature:Le transfert de propriété est retardé jusqu'à la régularisation de l'inscription. |
| 3Irrégularité sur le balcon ou une extension | Impact : | Vérifié avant la signature:On évalue le risque et on inscrit la responsabilité dans le contrat. | Découvert après la signature:La régularisation risque de vous incomber. |
| 4Note d'avertissement non inscrite | Impact : | Vérifié avant la signature:Inscrite dès la signature, elle protège votre droit. | Découvert après la signature:Le bien est exposé à des ventes ou hypothèques ultérieures. |
| 6Date de remise non définie | Impact : | Vérifié avant la signature:On fixe une date, l'état de remise et ce qui se passe en cas de retard. | Découvert après la signature:Dispute sur chaque jour et chaque objet. |
Ce que l'accompagnement juridique doit inclure
Trois questions sur la transaction, et la liste des sujets se met à jour. Elle sera jointe à la demande.
Vos sujets d'accompagnement
5 sujets
- Vérification de l'extrait du Tabou et de la propriété
- Vérification des hypothèques et mentions
- Rédaction et relecture du contrat
- Inscription d'une note d'avertissement
- Accompagnement jusqu'à l'inscription des droits
Ce qui se passe après avoir laissé vos coordonnées
Vous envoyez une demande
Deux minutes : type de transaction, quand vous en avez besoin et comment vous recontacter.
Un conseiller Hoomy vous rappelle
Sous un jour ouvré, pour comprendre la transaction et le calendrier.
On organise un avocat en immobilier
L'avocat vérifie les documents, rédige ou relit le contrat et accompagne jusqu'à l'inscription.
Questions sur : Avocat en immobilier
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